Titre du projet : F-Beauvais: Enregistrements sonores
Date de mise en ligne du projet : 11/04/2013
Extrait de la description du projet ( APPLICATION ) : ...30 jours ? compter de la date de r?ception des factures ou des demandes de paiement ?quivalentes en APPLICATION de l'article 98 du code des march?s publics et de son d?cret d'APPLICATION n? 2002- 232 ......paiement ?quivalentes en APPLICATION de l'article 98 du code des march?s publics et de son d?cret d'APPLICATION n? 2002- 232 du 21 f?vrier 2002 modifi?, relatif ? la mise en oeuvre du d?lai maximum de......ent de l'avance se fera dans les conditions d?finies ? l'article 88 du code des march?s publics.Par APPLICATION de l'article 91 du code des march?s publics, les prestations qui ont donn? lieu ? un com......3 et 57 ? 59 du code des march?s publics.Le march? sera ex?cut? par ?mission de bons de commande en APPLICATION de l'article 77 du code des march?s publics.Au sens du droit de l'union europ?enne, il s...
Catégories pour ce projet : Graphismes, CAO/PAO, Photographie, Communication, Audiovisuel, Multimedia, Médias
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